POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ lamaisongentilleenne.fr — En vigueur à compter du 1er juin 2026
1. Qui sommes-nous ?
Le site lamaisongentilleenne.fr est édité par l’association La Maison Gentilléenne, association loi 1901 dont le siège social est situé à Gentilly (94250), France.
Responsable du traitement des données : Magali Pignot, Présidente de l’association. Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site lamaisongentilleenne.fr
2. Quelles données collectons-nous ?
Dans le cadre de l’utilisation du site et de nos services, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :
Via le formulaire de contact : — Nom et prénom — Adresse email — Contenu du message
Via la prise en charge de nos bénéficiaires : — Nom, prénom, date de naissance — Coordonnées (adresse, téléphone, email) — Informations relatives à la situation de handicap ou aux besoins d’accompagnement — Documents administratifs (notification MDPH, certificats médicaux, etc.)
Via la navigation sur le site : — Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) — Cookies techniques (voir article 6)
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
— Répondre à vos demandes de contact et d’information ; — Assurer la prise en charge et le suivi de nos bénéficiaires ; — Gérer les adhésions, inscriptions aux ateliers et événements ; — Constituer et suivre les dossiers administratifs (MDPH, financements) ; — Améliorer le fonctionnement et le contenu du site ; — Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?
Selon la nature des données et leur finalité, les traitements reposent sur :
— Votre consentement : pour l’envoi de formulaires de contact et l’utilisation de cookies non essentiels ; — L’exécution d’un contrat : pour la gestion des prestations et des adhésions ; — L’obligation légale : pour la conservation de certains documents administratifs ; — L’intérêt légitime : pour l’amélioration du site et la sécurité informatique.
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux membres habilités de l’équipe de La Maison Gentilléenne dans le cadre strict de leurs missions.
Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises, uniquement si nécessaire, à : — Des partenaires institutionnels dans le cadre d’un suivi médico-social (avec votre accord) ; — Notre hébergeur OVH SAS, dans le cadre de l’hébergement technique du site ; — Des organismes publics, uniquement sur demande légale ou réglementaire.
6. Les cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite sur le site.
Cookies utilisés sur lamaisongentilleenne.fr :
— Cookies techniques (indispensables) : permettent le bon fonctionnement du site (session, préférences d’affichage). Ils ne nécessitent pas votre consentement. — Cookies analytiques (si activés) : permettent de mesurer l’audience du site de façon anonyme. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite.
Aucun cookie publicitaire ou de pistage commercial n’est utilisé sur ce site.
Vous pouvez à tout moment gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies techniques peut altérer certaines fonctionnalités du site.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
— Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact ; — Dossiers de prise en charge des bénéficiaires : 5 ans après la fin de l’accompagnement, conformément aux obligations légales ; — Données de navigation et cookies techniques : 13 mois maximum ; — Documents comptables et administratifs : 10 ans conformément au Code de commerce.
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :
— Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons ; — Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ; — Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites des obligations légales) ; — Droit d’opposition : vous opposer à un traitement de vos données ; — Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ; — Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné.
Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse du siège social.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr
9. Sécurité des données
La Maison Gentilléenne met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
— Hébergement sécurisé sur les serveurs OVH (France) ; — Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ; — Connexion au site sécurisée par protocole HTTPS.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. La date de mise en vigueur figurant en haut du document sera actualisée à chaque modification.
Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.